Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site par [Nom de la société ou nom/prénom].

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le vendeur.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations peuvent exister, notamment en raison des paramètres d’affichage des écrans.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reçoit un email de confirmation une fois la commande validée.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors du passage en caisse.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et des conditions logistiques.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour restent à la charge du client. Le produit doit être retourné dans son état d’origine.

Article 8 – Retours et remboursements

En cas de retour conforme, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit retourné. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 9 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Sa responsabilité ne pourra également être engagée en cas de force majeure.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes. Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Article 12 – Contact

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante : [ton email ici].